Mot clé "droit européen" - Liste des dernières actualités (30 résultats)

02/02 Prison : quel espoir pour les seniors condamnés à perpétuité ?

En prison, l’espoir est un élément crucial. Il façonne la façon dont les détenus vivent leur peine et influence leur manière d’interagir avec le personnel et les autres prisonniers.

14/12 Football : 30 ans après l’arrêt Bosman, quel bilan pour le marché des transferts ?

Le 15 décembre 1995, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a rendu un arrêt qui allait transformer en profondeur le monde du football professionnel.

10/08 Quand l’Union européenne améliore les droits sociaux : le cas des congés payés et de la maladie

Un salarié en arrêt-maladie continue-t-il d’acquérir des congés payés ? Combien ? L’Union européenne vient de donner tort à la France. Cela pourrait n’être que le début…

28/07 Ukrainiens réfugiés au sein de l’UE : précarité d’une protection qui n’est plus temporaire

La protection temporaire accordée aux Ukrainiens leur permet de résider dans les États de l’UE, mais leur statut demeure précaire alors que leur exil se prolonge.

23/07 Que fait l’Europe face aux géants du numérique ?

Face aux géants du numérique, l’UE s’est dotée d’une législation ambitieuse, mais complexe dans son application. Plus largement, elle peine à s’imposer face aux plateformes.

24/03 FT a appris l'anxiété dans l'UE sur la question des importations sans obstacle en provenance d'Ukraine

La validité du régime commercial sans droit de l'Ukraine et des pays de l'UE expire en juin, mais les parties ne se sont toujours pas convenues des conditions de sa prolongation, écrit Ft. L'accord passé a conduit à des manifestations de masse contre les agriculteurs européens

20/11 Guerre pour le Stollen de Dresde : le vendeur doit payer une lourde amende

Pour la paix à Noël ! A Dresde, il y a une lutte pour les droits de marque de Christstollen. Un vendeur a reçu un avertissement de 133 pages.

20/11 « Panique » en Espagne alors que la loi européenne pourrait anéantir les projets des grandes villes visant à « éloigner les touristes »

Le projet espagnol d'interdire 10 000 locations de vacances à Barcelone au cours des cinq prochaines années pourrait être saboté alors qu'Airbnb s'oppose à une violation de la législation européenne.

07/10 Shopping hors taxes – vous vous souvenez ? C'était tellement agréable pendant le voyage au beurre !

Revivez les souvenirs nostalgiques des balades au beurre. Les passagers faisaient leurs achats hors taxes et à bas prix sur les navires. Mais l’UE a mis fin à cette tradition.

29/07 Délais de paiement en Europe : les PME, grandes perdantes

Entre clients et fournisseurs, les avances ou crédits de paiement sont monnaie courante. Mais toutes les entreprises n’en tirent pas avantage, particulièrement les plus petites.

22/07 Décryptage : le règlement sur la restauration de la nature, nouvelle pierre ajoutée à l’édifice du Green Deal

Après avoir mis en place de nouvelles obligations touchant aux bilans des entreprises, puis un devoir de vigilance, l’Europe impose aux États un calendrier pour restaurer les écosystèmes dégradés.

26/06 Privatisation des transports publics urbains en France : la remunicipalisation, l’autre tendance de fond

On pense souvent à tort que le droit européen nous oblige à privatiser les réseaux de transport. Une autre option est pourtant ouverte et suivie par de plus en plus de métropoles françaises.

13/06 Bouchons en plastique : ce que la nouvelle réglementation européenne va changer

La réglementation européenne exige que les bouchons en plastique des bouteilles et briques de boisson soient attachés au contenant pour faciliter leur recyclage. Qu’en pense le consommateur ?

12/06 Qui est l’homme derrière l’article 49-3 ?

Robert Lecourt a été largement oublié, mais ses contributions aux institutions françaises et européennes ont encore un immense impact aujourd’hui.

06/06 Comment fonctionne Reach, règlement européen qui encadre les substances chimiques ?

Le règlement européen Reach sur les substances chimiques, unique au monde, est imparfait, mais indispensable. Sa révision à venir devrait l’améliorer… si elle n’est détricotée par le lobbying.

03/06 Extra-territorialiser l’asile : la tentation européenne

Dans la foulée de l’adoption du Pacte européen sur la migration et l’asile, des États européens souhaitent externaliser la politique d’asile. Un projet qui remettrait en cause des droits fondamentaux.

19/05 Une citoyenneté européenne encore peu tangible

Les élections européennes sont un moment important dans l’exercice par les citoyens de l’UE d’une citoyenneté collective dont ils n’ont pas vraiment conscience.

06/05 Directive CS3D : le devoir de vigilance voté, les directions achats des entreprises vont prendre du galon

Le droit européen octroie aux entreprises un devoir de vigilance en matière de droits sociaux et environnementaux sur l’ensemble de leur chaîne de valeur, offrant aux acheteurs un outil stratégique.

01/05 Décider dans l’Union européenne : une valse à trois

Au sein de l’UE, l’adoption des accords et des textes de loi fait intervenir plusieurs entités qui représentent les citoyens, les gouvernements et l’Union elle-même en tant qu’organisation.

13/03 Après des marathons, une loi européenne globale relative à l'intelligence artificielle a été adoptée

Après des marathons, une loi européenne globale relative à l'intelligence artificielle a été adoptée

20/01 Les journalistes affirment que les géants de la technologie Google et Meta soutiennent le Kremlin

Les sites de médias indépendants bloqués par les autorités russes et biélorusses se disent désavantagés par le moteur de recherche Google. Les journalistes réclament un nouvel algorithme.

06/01 Appel à davantage de réglementation des plateformes en ligne

La nouvelle loi européenne sur les services numériques devrait être mise en œuvre en Allemagne à partir de février. Il prévoit la régulation des plateformes en ligne. Le chef de l'agence du réseau parle d'une meilleure protection contre les discours de haine et les fausses nouvelles - et voit de nouveaux leviers pour les violations.

02/01 Directive CSRD : un nouveau paradigme pour l’entreprise ?

La directive CSRD semble parachever des réflexions entamées dans les années 1980 invitant à inclure toute une myriade d’acteurs « parties prenantes » dans le périmètre de l’entreprise.

18/05 Un choc pour les amateurs de café. L'Europe approuve une loi interdisant l'importation de produits qui causent la déforestation - le septième jour

Le Conseil de l'Union européenne a adopté une loi interdisant l'importation dans l'UE de certaines matières premières et produits dérivés tels que l'huile de palme, le bœuf, le soja et le café.

31/03 « Processus hautement complexe » : le cannabis ne sera-t-il distribué que dans les régions modèles ?

Acheter de l'herbe légalement dans des magasins spécialisés, comme dans certains États des États-Unis ? Quelque chose comme ça ne se produira probablement pas de sitôt en Allemagne.

15/02 Primauté du droit européen: Bruxelles saisit la justice de l’UE contre la Pologne

La Commission européenne a annoncé mercredi saisir la justice de l’UE contre Varsovie, à la suite d’arrêts du Tribunal constitutionnel polonais contestant la primauté du droit européen, une étape pouvant conduire in fine à des sanctions financières.

10/12 La Commission européenne souhaite défendre les travailleurs des plateformes numériques via une nouvelle directive

La Commission européenne s'est emparée de la question du statut des travailleurs des plateformes numériques. Un projet de directive a été présenté le jeudi 9 décembre 2021. Il établit une présomption de salariat.

26/11 Accusée CEDH, levez-vous : là où l’offensive polonaise est utile, là où elle est dangereuse

La Pologne poursuit sa volonté de se libérer des jugements de la CEDH. Le tribunal constitutionnel polonais a statué que certaines parties de la Convention européenne des droits de l’homme sont incompatibles avec la constitution polonaise.

27/10 La Pologne condamnée à verser un million d'euros par jour à l'UE à cause d'une institution polémique

Varsovie est coupable, selon la justice de l'Union européenne, de mettre en péril l'indépendance de la justice du fait de l'existence d'une instance de contrôle et de sanction créée par une récente réforme.

18/10 Emmanuel Macron condamne les attaques contre le droit européen, une "vieille maladie française" selon lui

Emmanuel Macron a ouvert ce lundi 18 octobre les états généraux de la Justice. Le président de la République a fait allusion aux attaques de plusieurs candidats à la présidentielle, dont Valérie Pécresse et Michel Barnier, contre le droit européen.